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News and Views — Cournoyer-Ouimet en bref

Tentative de voies de fait graves (art. 268 et 660 C.cr.)

R. c. Bear (C.W.), 2013 MBCA 96 — L'article 660 C.cr. ne fait pas référence à un « fait subséquent indépendant ». En fait, dans l'infraction de tentative, lorsque la mens rea est complète, il arrive quelquefois que l'actus reus de l'infraction complète est déficient et, parfois, ceci est causé par une absence de circonstances concomitantes. Un accusé est coupable d'une tentative s'il avait l'intention de commettre une infraction et a pris des moyens suffisants en droit pour la commettre. L'impossibilité physique n'est pas une défense à une accusation de tentative. L'infraction de tentative consiste en l'intention de commettre une infraction au complet, jointe à l'accomplissement d'actes dépassant le stade des actes simplement préparatoires à l'infraction.



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